L'ensemble de ce document peut être reproduit et diffusé
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Le 29 mai 2005 les électeurs français ont été invités à se prononcer par
référendum sur le Ils ont répondu nettement NON (55 %) Ne voulant pas réitérer le "chèque en blanc" que j'avais signé le 20 septembre 1992 lors du référendum pour le traité de Maastricht , j'ai décidé cette fois-ci de LIRE et ÉTUDIER intégralement le texte qui nous est soumis. C'est donc
animé par une démarche autonome et rationnelle
que j'ai construit mon jugement.
En informatique, quand j'étudie les arcanes de Windows, ce que j'affirme est
toujours la conséquence de nombreux tests et expérimentations. J'espérais, naïvement, que tout le monde agirait de même pour se forger une
opinion (positive ou négative, peu importe), c'est pourquoi j'ai
été abasourdi quand j'ai appris il y a quelques mois le
résultat en faveur du OUI (59%) au sein du Parti Socialiste
!
Je rejoins donc ici l'analyse de Jean-Pierre Chevènement ("Pour l'Europe, votez non") :
Dans le "Manuel critique du parfait Européen", Jacques Généreux déclare :
Mais si ces ouvrages ont conforté ma décision, cela fait 6 mois au moins que je sais que je vais voter NON au TCE.
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Je rappelle le lien officiel du texte intégral du Traité : http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf Avant qu'il ne soit distribué aux électeurs par voie postale, on peut se le procurer aussi sous forme de livre auprès de la Documentation Française :
J'ai
commencé par me prêter au jeu de déterminer les fréquences de
certains mots ou expressions utilisés dans ce texte, et de les comparer entre
elles.
Les résultats sont édifiants ! On y rencontre :
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| J'invite
tous les lecteurs, non pas forcément à partager mon opinion, mais à adopter la même démarche que
la mienne,
en lisant et analysant le TCE !
Je me suis limité ici à extraire quelques articles, qui à eux seuls constituent autant de motifs suffisants pour voter NON. Les textes cités ont été directement insérés par "copier coller" depuis le document PDF obtenu sur le site de l'Union européenne. |
| ARTICLE I-2 | |||
| (Les valeurs de
l'Union) |
A aucun moment il n'est fait mention,
dans cet article consacré aux valeurs, de la notion de
Service,
ce qui est une régression même par rapport au
traité de Nice qui
les citent dans son article 16 : "[...]et
eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt
économique général parmi les valeurs communes de l'Union
[...]" |
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| ARTICLE I-3 | |||
| [...] L'Union offre à ses citoyens [...] un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. | NON ! Une Constitution n'a pas à définir un modèle économique (ou politique) quelconque. D'autant plus que la "libre" concurrence est un LEURRE, se résumant le plus souvent à l'expression de la "loi de la jungle", à savoir la loi du plus fort et la recherche du profit maximal. |
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ARTICLE I-8 |
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| L'hymne de l'Union est tiré de l'«Ode à la joie» de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. | Je ne conteste nullement
cet excellent choix, mais les auteurs du TCE auraient pu au moins
citer l'auteur du magnifique texte de l'Ode à la Joie, à
savoir
Friedrich von Schiller (1759-1805). Il me semble pourtant que la Fraternité est une valeur fondamentale ! |
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| [...] Alle Menschen werden Brüder, Wo dein sanfter Flügel weilt. |
[...] Tous les hommes deviennent frères Où ton aile nous conduit. |
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| ARTICLE I-54 | |||
| 1. L'Union se dote des
moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses
politiques. 2. Le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, sans préjudice des autres recettes. |
Cet article exclut tout emprunt, donc aucune action de grande envergure (grands travaux par exemple) ne pourra être entreprise à l'initiative de l'Union. | ||
| ARTICLE II-75 | |||
| [...]Toute personne a le droit de travailler
et d'exercer une
profession librement choisie ou acceptée. Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre. |
Quelle régression! La Constitution Française du 4 octobre 1958, qui reprend intégralement le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, déclare :
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| ARTICLE II-88 | |||
| "[...]Les travailleurs et les
employeurs, ou
leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l'Union et aux
législations et pratiques nationales, le droit [...] de recourir, en cas de
conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève." |
Le TCE reconnaît ici le droit au
lockout !!! (le terme est d'ailleurs explicitement
cité plus loin, à l'article III-210) C'est à dire le droit à un employeur de fermer son entreprise, et donc interdire à ses employés de travailler. Or en France, le Code du Travail interdit l'utilisation du lock-out pendant la grève (article L521). Le libéralisme se plait à "diviser pour régner". Ainsi, la menace du lockout pourra facilement briser les grèves en opposant grévistes et non grévistes entre eux. |
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| ARTICLE II-90 | |||
| Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. | L'exemple parfait d'article "poudre aux
yeux" ! A priori, on peut penser que cette disposition est conforme au droit du Travail... Sauf que tout repose sur l'interprétation du mot "injustifié". |
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| ARTICLE II-92 | |||
| Le travail des enfants est interdit. L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées. | Aucun âge précis n'est défini
! Si bien que des employeurs pourront jouer sur les disparités entre pays de l'Union. Ce traité aurait pu pourtant être l'occasion d'unifier (vers le haut) les règles dans ce domaine. |
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| ARTICLE III-131 | |||
| Les États membres se consultent en vue
de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le
fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un
État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs
graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension
internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire
face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et
de la sécurité internationale. |
Cet article est ahurissant par son
cynisme ! Ainsi il importe avant tout de préserver le marché en cas de guerre! Mais on ne trouve pas un mot à l'intention des êtres humains concernés par ces conflits... |
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| ARTICLE III-146 | |||
| [...] La libéralisation des services des banques et des assurances
qui sont liés à des mouvements de capitaux doit être réalisée en harmonie avec
la libéralisation de la circulation des capitaux. |
Comme "credo" libéral, on ne fait pas mieux ! | ||
| ARTICLE III-148 | |||
| Les États membres s’efforcent de procéder à la
libéralisation
des services au-delà de la mesure qui est obligatoire
en vertu de la loi-cadre européenne adoptée en application de l'article III-147,
paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur
intéressé le leur permettent. |
"au delà" de ce qui est obligatoire !
On croit rêver (mais c'est un cauchemar!) Le TCE est encore plus ultra-libéral que les ultra-libéraux! |
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| ARTICLE III-155 | |||
| Les États membres aménagent les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres. | Et voilà comment on démantèle des Services Publics tels que
Électricité de France et Gaz de France ! (En tant qu'agent EDF depuis 33 ans, fier d'avoir appartenu à une entreprise qui a su se montrer au service de la Nation, je suis très attristé d'assister à l'anéantissement de cette mission de Service public. ) |
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| ARTICLE III-185 | |||
| L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le Système européen de banques centrales apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l'article I-3 | La lutte contre
l'inflation est devenue ici une véritable obsession dogmatique! Si bien qu'on se retrouve ici en présence d'une Constitution monétariste, ce qui ne s'est vu nulle part ailleurs, même pas aux USA (où le Federal Reserve System a pour mission de soutenir croissance et emploi)! Or le bon sens et l'Histoire ont montré que les déficits publics sont souvent très utiles, pour ne pas dire nécessaires au soutien de l'activité. |
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| ARTICLE III-188 | |||
| Dans l'exercice des
pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur
ont été conférés par la Constitution et le statut du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni la Banque
centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un
membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni
accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de
l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions. |
Cet article officialise
la toute-puissance et totale indépendance de la Banque
Centrale Européenne ! L'Europe est aux mains d'une
banque ! |
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| ARTICLE III-203 | |||
| L'Union et les États membres s'attachent, conformément à la présente section, à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie, en vue d'atteindre les objectifs visés à l'article I-3. | "main-d'oeuvre [...]
susceptible de s'adapter" = La flexibilité dans le travail
devient la norme. "marchés du travail aptes à réagir" = licenciements économiques, chômage forcé, délocalisations, dumping social, régression des protections sociales, ... La doctrine ultra-libérale dans toute son horreur! D'autant que l'article I-3 rappelé ici est une ode au marché concurrentiel. |
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| ARTICLE III-210 | |||
| "[...]Le présent article ne s'applique ni aux rémunérations, ni au droit
d'association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out." |
A rapprocher de l'article
II-88 Le mot de "lockout" est explicite ici ! |
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| ARTICLE III-256 | |||
| Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché
intérieur [...] la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise: à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie [...] |
NON! L'énergie (et l'électricité en particulier) n'est pas une marchandise comme une autre! C'est un droit humain comme existent les droit à l'Éducation, le droit au logement, le droit à la Santé, le droit au Travail .. Ce doit être un Service public, solidaire, donc antinomique de tout marché. Et d'un point de vue purement technique (c'est l'ingénieur de production qui parle), il est absurde de multiplier les opérateurs dans ce domaine. |
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| ARTICLE III-377 | |||
| Dans l'exercice de ses
attributions concernant les dispositions des sections 4 et 5 du titre
III, chapitre IV, relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de
justice, la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente
pour vérifier la validité ou la proportionnalité d'opérations menées par
la police ou d'autres services répressifs dans un État membre, ni pour
statuer sur l'exercice des responsabilités qui incombent aux États
membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la
sécurité intérieure. |
Curieuses
(non)attributions de la Cour de justice de l'Union européenne
! Déclarée incompétente en matière d'opérations policières !
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| ARTICLE III-436 | |||
| La Constitution ne fait pas obstacle aux
règles suivantes: [...] b) tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires. |
Cet article reprend le
III-131 On y retrouve le même cynisme, dans lequel le marché intérieur est érigé comme valeur primordiale, au mépris de la Condition humaine ! |
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Certains partisans du OUI (Dominique Strauss Kahn par exemple, comme j'ai pu l'entendre sur les ondes de France-Inter), voulant dédramatiser la situation, prétendent que ce traité est amendable, évolutif,... et que rien n'est définitif. Or les derniers articles sont en totale contradiction avec ce point de vue lénifiant ! On est en présence d'un traité d'une durée illimitée, et qui ne pourra être modifié qu'avec l'unanimité des pays membres! |
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| ARTICLE IV-443 | |||
| Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres | L'unanimité est clairement requise ! | ||
| ARTICLE IV-444 | |||
| En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision européenne visée aux paragraphes 1 ou 2 n'est pas adoptée. | J'avoue ne pas saisir la
subtilité de la procédure dite "simplifiée", vu qu'elle repose
également sur l'unanimité ! Puisque le veto d'un seul parlement suffit à repousser une révision, cela est bien équivalent à exiger l'unanimité pour l'adoption, |
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| ARTICLE IV-445 | |||
| Le Conseil européen statue à
l'unanimité, après
consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque
centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le
domaine monétaire. Cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. |
Le mot unanimité est cité explicitement. | ||
| ARTICLE IV-446 | |||
| Le présent traité est conclu pour une durée illimitée. |
Cela signifie donc qu'en pratique
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| Voter OUI au référendum du TCE, c'est aliéner sa liberté ! Voter NON, c'est rester un Européen LIBRE ! |
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ceci n'est qu'un petit clin d'oeil amical, car je n'ai pas l'outrecuidance de prétendre connaître l'avis que le Général De Gaulle aurait eu sur le TCE. J'ai voulu simplement dire qu'il est parfois des circonstances où il faut savoir répondre NON, pour le bien de tous! |
No comments ! ;-) | ||